Partant d’une présentation des perspectives théoriques sur la judiciarisation des problèmes sociaux et de l’espace public, le présent article a pour objet d’exposer les résultats de recherches sur la judiciarisation de l’itinérance à Montréal. Grâce à l’extraction de données à la Cour municipale de Montréal, entre les années 1994 et 2010, ces recherches ont permis d’appréhender l’ampleur et le parcours des contraventions délivrées à la population itinérante montréalaise, en vertu des réglementations municipales. Il s’agira ainsi de présenter l’évolution du recours à la contraventionnalisation, les motifs des infractions, les caractéristiques des personnes judiciarisées, ainsi que le parcours des contraventions, de leur délivrance à l’éventuel emprisonnement du contrevenant pour non-paiement de l’amende. Enfin, l’article cherchera à montrer les effets négatifs de la judiciarisation tant pour les personnes en situation d’itinérance que pour le système pénal dans son ensemble.
Référence bibliographique
Bellot, C., Sylvestre, M-E. (2017). La judiciarisation de l’itinérance à Montréal: les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté. Revue générale de droit, 47, p11-44 avec la pièce jointe et le chapitre.
